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Incoterms

EXW

OBLIGATIONS FONDAMENTALES : VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux ou en un lieu convenu, sans la dédouaner ni la charger sur le véhicule fourni par l’acheteur ACHETEUR : prendre livraison chez le vendeur ou au lieu convenu, charger sur son moyen de transport et effectuer la douane export (s’il y a lieu)..

FOB

Obligations fondamentales
VENDEUR : mettre la marchandise à disposition au port d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur, effectuer la douane export (s’il y a lieu)
ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret.

CFR

OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR: livrer la marchandise à bord du navire au port d’embarquement, le transfert des risques s’effectuant au passage du bastingage; dédouaner la marchandise à l’exportation et supporter tous les frais y compris le fret maritime jusqu’au port de destination convenu ACHETEUR : prendre livraison de la marchandise lorsqu’elle a été livrée à bord du navire au port d’embarquement ; la réceptionner du transporteur au port de destination convenu.

CIF

OBLIGATIONS FONDAMENTALES: VENDEUR: livrer la marchandise à bord du navire au port d’embarquement, le transfert des risques s’effectuant au passage du bastingage; dédouaner la marchandise à l’exportation et supporter tous les frais y compris le fret maritime jusqu’au port de destination convenu; fournir une assurance maritime afin de couvrir les risques de perte ou de dommage que la marchandise pourrait subir au cours du transport et supporter le coût de cette assurance ACHETEUR : prendre livraison de la marchandise lorsqu’elle a été livrée à bord du navire au port d’embarquement ; la réceptionner du transporteur au port de destination convenu

FCA

OBLIGATIONS FONDAMENTALES :
VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur, effectuer la douane export (s’il y a lieu)
ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret.

DAP

Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu.

Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destinatio

DAT

Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation.

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